Responsabilité Environnementale

Pourquoi avons-nous besoin de cette assurance ?

Parce qu’elle est obligatoire par la loi pour certaines activités – Activités indiquées à l’Annexe III du Décret-Loi 147/2008, du 29 juillet

Parce que les responsabilités imputées à votre entreprise en raison de dommages environnementaux peuvent atteindre des montants très élevés

Parce que les dommages environnementaux ne sont pas toujours détectables à temps pour éviter des pertes importantes

Parce qu’en souscrivant cette assurance, vous pouvez vous passer d’une garantie bancaire, évitant ainsi d’affecter des actifs comme contre-garanties ou de constituer des fonds

Quels sont les risques que cela couvre ?

Couvre les dommages résultant de pollution soudaine, accidentelle, graduelle et progressive dont vous seriez légalement responsable, à la suite de réclamations liées à des dommages environnementaux

L’assurance peut également couvrir les préjudices découlant de :

• Coûts de nettoyage
• Dommages corporels ou matériels
• Coûts de prévention / atténuation
• Dommages à la biodiversité
• Frais de défense

Conseils pour la souscription de cette assurance

Faites une évaluation des risques environnementaux liés à votre activité

Choisissez les capitaux et franchises les plus adaptés au risque et à votre capacité financière

L’assurance peut être souscrite avec des effets rétroactifs, couvrant ainsi des événements dommageables inconnus survenus à une date antérieure au début du contrat

En ce qui concerne le fonctionnement de l’assurance, souscrivez-la sur la base de la “réclamation” – communément appelée Claims Made – et non sur “l’occurrence”